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Podcasts
Utiliser un phonogramme pour un podcast
Portée du mandat
La SPPF s’est vue confier par la plupart de ses associés, un mandat facultatif de gestion lui permettant d’autoriser collectivement la communication au public, de phonogrammes incorporés dans des programmes musicaux préalablement radiodiffusés.
Cette gestion collective est de nature à simplifier les relations entre les producteurs et les utilisateurs de podcasts incorporant des phonogrammes ayant préalablement été radiodiffusés sur leur antenne et d’avoir un interlocuteur unique s’agissant notamment des opérations de facturation et du recouvrement des droits dus aux producteurs de phonogrammes représentés par la SPPF.
Portée du contrat
Si vous souhaitez diffuser, dans le cadre de vos podcasts, des phonogrammes déclarés au répertoire social de la SPPF, vous devez conclure avec la SPPF, conformément aux dispositions de l’article L. 324-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, un Contrat Général d’Intérêt Commun.
Le contrat a pour objet de définir d’une part, les conditions et limites d’utilisation des phonogrammes à la seule fin de leur diffusion à titre gracieux, dans le cadre du site web, en mode streaming à la demande ou par abonnement à un flux RSS, et d’autre part, les rémunérations dues en contrepartie de cette utilisation.
Tarifs
Vous pouvez télécharger les informations complémentaires pour connaître les conditions applicables.
Contrat-type
Vous trouverez ci-après le contrat relatif à la diffusion en podcast :
Podcasting
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