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Sonoriser un lieu public
Reproduction de phonogrammes pour une musique d’ambiance
Portée du mandat
La SPPF s’est vue confier par la plupart de ses Associés, Producteurs de phonogrammes, un mandat facultatif de gestion lui permettant de mettre en œuvre une gestion collective auprès des sonorisateurs fournissant, sur supports physiques et/ou par satellite, des programmes musicaux destinés à la sonorisation de lieux accessibles au public.
Cette gestion collective est de nature à simplifier les conditions d’utilisation de phonogrammes déclarés au répertoire de la SPPF et d’avoir, pour le sonorisateur, un interlocuteur unique s’agissant de la délivrance des autorisations, des opérations de facturation et de recouvrement des droits dus aux Producteurs de phonogrammes, représentés par la SPPF.
Vous exercez l’activité de sonorisateur ?
Portée du contrat
Vous réalisez et fournissez des programmes musicaux reproduisant des phonogrammes relevant du répertoire social de la SPPF afin de sonoriser des lieux publics (magasins, hôtels, restaurants, cinémas…).
Vous devez conclure avec la SPPF, conformément aux dispositions de l’article L. 324-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, un Contrat Général d’Intérêt Commun.
Tarifs
Vous pouvez télécharger les pièces complémentaires pour connaître les conditions applicables.
Contrat-types
Vous trouverez ci-après les différents contrats relatifs à la reproduction de phonogrammes sur lieux publics :
Sonorisateur Reproduction Support physique
Sonorisateur Satellite
Sonorisateur Automates de diffusion
Sonorisateur ADSL
Un besoin, une question ?
N’hésitez pas à nous contacter directement pour tout besoin d’information complémentaire :
- 01 53 77 66 55
- juridique@sppf.com
