AIDES
Création & Production
Enregistrement d’album
Périmètre de l'aide
La SPPF soutient la création d’album. L’aide à l’enregistrement concerne les réalisations d’albums d’au minimum 3 titres inédits. Les live, les remixes et les compilations sont exclus du dispositif.
Pour qui ?
Le demandeur doit être le producteur de l’album et être associé à la SPPF, en licence exclusive ou ayant confié un mandat de gestion à un associé SPPF.
Les titres doivent être déclarés au Répertoire Social de la SPPF avant le solde de la subvention. Le demandeur doit attester d’un contrat de distribution physique au niveau national pour son catalogue ou à défaut d’un contrat de distribution physique nominatif au niveau national pour le projet concerné par la demande.
Le label demandeur doit avoir déjà produit au moins un album ayant fait l’objet à sa sortie d’une distribution commerciale physique et/ou digitale, hors agrégateurs, en l’absence d’une distribution physique.
Faut-il passer en commission ?
OUI.
Le dossier doit être présenté en commission aide à la création avant la commercialisation physique ou digitale. C’est-à-dire ne pas être commercialisé avant la date de la commission.
En savoir plus ?
Pour connaître l’ensemble des conditions applicables à cette aide, vous pouvez télécharger la fiche pratique dédiée :
Avance minimale garantie aux artistes
Périmètre de l'aide
La SPPF a mis en place, depuis le 1er octobre 2022, un dispositif de soutien pour aider les producteurs de phonogrammes (TPE) à verser les avances minimales garanties aux artistes.
Sont concernés :
- Les avances versées aux artistes sous contrat d’exclusivité depuis le 1er octobre 2022.
- Les albums pour lesquels une subvention a été accordée par la commission aide à la création.
En pratique, les producteurs peuvent bénéficier d’une aide complémentaire (dite contribution) à la subvention obtenue pour la production d’un album de nouveautés, selon les modalités suivantes :
Pour qui ?
Les TPE ne dépassant pas 10 salariés (équivalent temps plein) et dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 2 M €.
Faut-il passer en commission ?
NON.
Vous devez simplement indiquer le montant de l’avance lorsque vous effectuez votre demande d’Aide la production d’album.
En savoir plus ?
Pour connaître l’ensemble des conditions applicables à cette aide, vous pouvez télécharger la fiche pratique dédiée :
Vidéomusique
Périmètre de l'aide
Les vidéomusiques éligibles sont celles qui concernent la mise en image d’un phonogramme extrait d’un album. La subvention pourra être soldée dès la diffusion sous réserve que la vidéomusique soit déclarée au répertoire de la SPPF, et que l’album, dont est extrait le phonogramme mis en image, soit déclaré et commercialisé.
Pour qui ?
Le demandeur doit avoir la gestion des droits audiovisuels et doit avoir déjà produit et commercialisé un premier album au niveau national. Il doit également attester d’un contrat de distribution physique au niveau national pour son catalogue ou à défaut d’un contrat de distribution physique nominatif au niveau national pour le projet concerné par la demande.
Faut-il passer en commission ?
OUI.
Le dossier doit être présenté en commission aide à la création avant la diffusion, ou dans les quinze jours au maximum qui suivent la première diffusion de la vidéomusique.
En savoir plus ?
Pour connaître l’ensemble des conditions applicables à cette aide, vous pouvez télécharger la fiche pratique dédiée :
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