SPPF
Gouvernance
L'Assemblée Générale
L’Assemblée Générale se réunit chaque année au mois de juin et dispose de compétences accrues et renforcées dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle règlementation applicable aux organismes de gestion collective.
Le Conseil d’Administration
Les membres du Conseil d’Administration de la SPPF sont élus parmi les Associés pour 3 ans et renouvelés chaque année, par tiers, par l’Assemblée Générale Ordinaire. Le Président de la SPPF a la qualité de Gérant.
Conseil d’Administration
Pascal NÈGRE – 6&7
Stéphane LAICK – AT(h)OME
Emmanuel de BURETEL – Because Music
Romain VIVIEN – Believe
Liza FAJA – Lizzie
Nicolas TALAR – Onze Pomme Music
Antoine GUÉNA – Panenka Music
Laurent DIDAILLER – Pias
Julien GODIN – Play Two
Anthony BELOLO – Scorpio Music
Oumar SAMAKÉ – SPKTAQLR
Hichem BONNEFOI – Suther Kane Films
Vincent FRÈREBEAU – VF Musiques (Tôt Ou Tard)
Stephan BOURDOISEAU – Wagram Music
Clarisse ARNOU – Yotanka Records
Bureau
Président-Gérant : Pascal NÈGRE – 6&7
Vice-Présidente : Clarisse ARNOU – Yotanka Records
Secrétaire Général : Stéphane LAICK – AT(h)OME
Trésorier : Antoine GUÉNA – Panenka Music
Le Comité de Surveillance
Ses missions
Cette instance de contrôle est composée de trois membres obligatoirement associés depuis plus de 5 ans à la SPPF qui sont élus par l’Assemblée Générale Ordinaire pour un mandat de trois ans. Ses membres, rééligibles, ne peuvent ni siéger au Conseil d’Administration ni à une commission de quelle que nature qu’elle soit de la SPPF, et ce, conformément à l’article 11 Bis des Statuts.
Ses missions, définies à l’article L. 323-14 du Code de la Propriété Intellectuelle, sont les suivantes :
- Contrôler les activités et l’accomplissement des missions du Conseil d’Administration, du Gérant et du Directeur Général, notamment la mise en œuvre des décisions de l’Assemblée Générale en particulier s’agissant des politiques générales énumérées à l’article L. 323-6 du Code de la Propriété Intellectuelle ;
- Contrôler la mise en place de procédures administratives et comptables et de mécanismes de contrôle interne propres à permettre une gestion rationnelle, prudente et appropriée ;
- Émettre un avis sur les refus opposés par la SPPF aux demandes de communication de documents présentées par ses associés en application de l’article L. 326-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Ses membres
Françoise CANETTI – Productions Jacques Canetti
Sandrine LOMBARDO – Space Party
Julien BANES – Upton Park
