La SPPF et l’ADAMI avaient conclu en 2022 un accord de partenariat qui prévoyait la possibilité d’une mise en commun de leurs systèmes d’information respectifs afin d’améliorer notamment la qualité des travaux d’identification dans l’intérêt des artistes interprètes et des producteurs de phonogrammes.
Cet accord ouvrait ainsi la voie à un rapprochement entre l’ensemble des OGC titulaires de droits voisins. C’est dans ce contexte que la SPPF se réjouit de la signature d’un accord de partenariat entre la SCPP et l’ADAMI.
La SPPF a toujours considéré que les OGC de droits voisins devaient se rapprocher afin de partager leurs systèmes d’information et d’œuvrer ensemble pour mutualiser leurs travaux de répartition. Néanmoins, elle a également toujours considéré que ce rapprochement avait du sens au travers de la SPRE, l’entité qui regroupe historiquement les sociétés d’artistes et de producteurs de phonogrammes.
En outre, un litige majeur oppose depuis 2018 la SPPF et la SCPP sur le partage des sommes non répartissables provenant de la rémunération équitable, litige s’étant étendu aux initiatives de nature à réparer les conséquences de l’arrêt RAAP. La SPPF considère que le règlement de ce litige d’une quelconque façon que ce soit, constitue un préalable à une collaboration paisible et sincère avec la SCPP.
Pour autant, la SPPF observera avec intérêt les résultats de l’étude de faisabilité prévue à cet accord et indique vouloir rejoindre cette initiative dès que possible.
Jérôme ROGER – Directeur Général
Valérie THIEULENT – Responsable de la Communication et des Aides à la création
