En ce début d’année 2023, la SPPF dresse un 1er tableau de son bilan d’activité 2022.
Les perceptions totales de la SPPF se sont élevées à 35,4 M€, en progression de 9% par rapport à 2021 (32,5 M€). La Rémunération Équitable perçue par la SPRE a atteint l’an dernier un niveau de perception de près de 137 M€, soit un montant supérieur au pic atteint en 2019 (135,6 M€), ce qui constitue une nouvelle encourageante pour les artistes interprètes et les producteurs phonographiques après deux années de baisse consécutives dues au Covid.
La SPPF a mis en répartition 29,7 M€ à l’ensemble de ses associés (droits répartis, avances financières, produits financiers).
Les taux de retenue de la SPPF sont restés inchangés : 6% pour les droits vidéos et 8,5% pour les droits phonographiques, soit les taux les plus faibles pratiqués au niveau européen.
Le montant des aides attribuées aux producteurs indépendants membres de la SPPF ainsi que des actions d’intérêt général s’est élevé à 5,82 M€ vs. 5,44 M€ en 2021 (près de 4% d’augmentation). La SPPF a ainsi soutenu 857 projets et organismes d’intérêt général.
284 associés ont bénéficié d’au moins une aide avec un taux d’acceptation de 85 %.
Plus de deux ans après l’arrêt « RAAP », la SPPF s’inquiète de la lenteur du processus de règlement de ce dossier au sein de la Commission Européenne, même si celle-ci recommande vivement la mise en place d’un mécanisme de réciprocité avec les pays tiers concernant la répartition des droits à rémunération équitable. Cette situation va provoquer en 2023 une perte de capacité de soutien financier à la production phonographique française dans son ensemble de l’ordre de 12,5 M€, avec un transfert qui va bénéficier pour l’essentiel aux majors basées aux États-Unis (25 M€ pour les 4 OGC de droits voisins).
