Les producteurs de musique face à de nombreux chantiers et défis dont le renforcement des soutiens financiers à la musique
En 2022, les perceptions totales se sont élevées à 35,4 M€, en progression de 9 % par rapport à 2021. L’année 2022 a été marquée par une forte reprise des perceptions de la Rémunération Équitable. L’impact négatif du au Covid est donc derrière nous. La SPRE a ainsi perçu près de 137 M€ de Rémunération Équitable, soit un montant supérieur au pic atteint en 2019 (135,6 M€). La SPPF a mis en répartition 28,7 M€ à l’ensemble de ses associés (droits répartis, avances financières, produits financiers). Grâce à une bonne maîtrise de ses charges d’exploitation, son ratio charges/encaissements s’est établi à 7,7 %, ce qui constitue l’un des taux les plus faibles parmi les OGC françaises voire européennes.
Le rapport de contrôle établi par la Cour des Comptes en 2023 nous a ainsi délivré un satisfecit en soulignant le raccourcissement continu des délais de répartition de la SPPF, qui se traduit par une diminution du montant de sa trésorerie (-27,5 % sur la période 2018/2021). Il a également indiqué que la gestion de la SPPF était parfaitement saine.
Le montant des subventions attribuées à nos associés ainsi qu’aux organismes d’intérêt général s’est élevé à 5,82 M€ (+4 % vs. 2021). Malgré l’impact négatif de l’arrêt RAAP, la SPPF a ainsi soutenu 857 projets et organismes d’intérêt général. 284 associés ont bénéficié d’au moins une subvention avec un taux d’acceptation de 89 %.
Les producteurs de musique sont confrontés en cette année 2023 à toute une série de chantiers et de défis, sur lesquels la SPPF s’impliquera fortement :
- Le renforcement des dispositifs de soutiens financiers à la musique : il s’agit de doter notre « maison commune » d’un financement significatif et pérenne. La SPPF se félicite de la méthode de concertation voulue par le Président de la République et elle mettra tout en œuvre pour aboutir à une solution soutenable et consensuelle.
- La mise en place de solutions permettant de lutter efficacement contre les écoutes frauduleuses en matière de streaming (fake streams) : la publication en début d’année 2023 par le CNM de la première étude au niveau mondial sur l’ampleur de ce phénomène devrait déboucher sur la négociation d’un code de bonne conduite. Nous souhaitons que celui-ci soit assorti d’engagements forts pris par les partenaires professionnels.
- Le développement de nouvelles formes de piraterie en ligne suscite également notre vigilance : que ce soit la mise à disposition de versions raccourcies (slowed) ou accélérées (sped-up) d’enregistrements phonographiques (lorsque celles-ci n’ont pas été autorisées par les ayants-droit), ou la création par des outils ayant recours à l’intelligence artificielle, de titres reproduisant de façon illicite la voix et le visage d’un artiste. L’intelligence artificielle offre autant d’opportunités qu’elle peut être destructrice de valeur pour l’industrie musicale. Elle constitue ainsi un défi énorme pour les créateurs et les producteurs de musique.
- Arrêt RAAP : la bonne nouvelle a consisté en la publication par la Commission Européenne d’une recommandation en juillet 2022 préconisant la mise en place d’une règle de réciprocité dans la répartition de la Rémunération Équitable entre les pays européens et non-européens. En revanche, cette solution ne fait pas encore l’unanimité entre les États membres, ce qui conduit à un blocage temporaire de ce dossier. Il devient désormais urgent d’accélérer le processus de décision. À cet égard, nous appelons de nos vœux une solution consensuelle et équilibrée, qui se traduirait par une harmonisation au plan européen basée sur une règle de principe, à savoir la réciprocité, assortie d’une exception permettant aux pays qui le souhaiterons de ne pas l’appliquer.
Renouvellement par tiers du Conseil d’Administration
Ont été élues ou réélues les sociétés suivantes :
Lizzie (Groupe Editis) : élue pour la première fois
Play Two : réélue
VF Musiques (Tôt Ou Tard) : réélue
Wagram Music : réélue
Yotanka Records : réélue (avec la désignation de Clarisse ARNOU comme nouveau représentant)
Membres du Conseil d’Administration
Pascal NÈGRE – 6&7
Stéphane LAICK – AT(h)OME
Emmanuel de BURETEL – Because Music
Romain VIVIEN – Believe
Sébastien SAUSSEZ – Jo&Co
Liza FAJA – LIZZIE
Michael GOLDMAN – My Major Company
Nicolas TALAR – Onze Pomme Music
Laurent DIDAILLER – Pias
Julien GODIN – Play Two
Anthony BELOLO – Scorpio Music
Hichem BONNEFOI – Suther Kane Films
Vincent FRÈREBEAU – VF Musiques (Tôt Ou Tard)
Clarisse ARNOU – Yotanka Records
Stephan BOURDOISEAU – Wagram Music
