Vous serez convoqués aux Assemblées Générales de la SPPF par voie électronique, au moins 15 jours avant leur tenue.
L’ordre du jour et les résolutions soumises au vote des associés seront téléchargeables sur le site de la SPPF dans « Votre Espace » à la rubrique « Assemblées Générales SPPF ».
Vote électronique
Vous pourrez voter sur le site dédié aux Assemblées et sécurisé à partir du mardi 11 juin à 10h (heure de Paris).
Vous serez invités :
- À renouveler un tiers des membres du Conseil d’Administration
- À élire trois membres du Comité de surveillance
Important : vous ne pouvez pas postuler à la fois la fonction de membre du Conseil d’Administration et du Comité de surveillance, ces deux fonctions étant incompatibles, et ce, en application de l’article 35 § 4 du Règlement Général de la SPPF.
Election de 5 Administrateurs pour un mandat de 3 ans
Présentez votre candidature
Vous avez jusqu’au 24 mai 2024 à 19h (heure de Paris) pour adresser votre candidature au Directeur Général de la SPPF.
- Par courrier recommandé avec accusé réception au siège social de la SPPF (63, boulevard Haussmann – 75008 Paris)
- En la déposant à la SPPF contre reçu aux heures d’ouverture de ses bureaux
- Par email avec accusé réception : direction.generale@sppf.com ou ag@sppf.com
Sont sortants les 5 associés suivants élus par l’Assemblée Générale Ordinaire le 22 juin 2021 :
- La société BECAUSE MUSIC représentée par Monsieur Emmanuel de BURETEL
- La société BELIEVE représentée par Monsieur Romain VIVIEN
- La société JO & CO représentée par Monsieur Sébastien SAUSSEZ
- La société MY MAJOR COMPANY représentée par Monsieur Michael GOLDMAN
- La société SUTHER KANE FILMS représentée par Monsieur Hichem BONNEFOI
Conditions d’éligibilité
Vous devez respecter les critères d’éligibilité fixés aux articles 9.1 et 9.2 des Statuts et joindre obligatoirement à votre candidature la déclaration sur l’honneur téléchargeable sur le site de la SPPF dans « Votre Espace » à la rubrique « Assemblées Générales SPPF ».
Vous pouvez accompagner votre candidature d’une profession de foi également téléchargeable sur le site de la SPPF, qui sera publiée sur le site de vote en ligne dédié aux Assemblées de la SPPF.
Election des 3 membres du Comité de surveillance pour un mandat de 3 ans
Présentez votre candidature
Vous avez jusqu’au 24 mai 2024 à 19h (heure de Paris) pour adresser votre candidature au Directeur Général de la SPPF.
- Par courrier recommandé avec accusé réception au siège social de la SPPF (63, boulevard Haussmann – 75008 Paris)
- En la déposant à la SPPF contre reçu aux heures d’ouverture de ses bureaux
- Par email avec accusé réception : direction.generale@sppf.com ou ag@sppf.com
Sont sortants les 3 associés suivants élus par l’Assemblée Générale Ordinaire le 22 juin 2021 :
Rappel : Le Comité de surveillance a pour mission de contrôler l’activité du Conseil d’Administration de la SPPF ainsi que la mise en œuvre des décisions prises par les associés lors des Assemblées ; cette instance a également en charge d’instruire tout éventuel refus de communication des livres et des comptes sociaux qui serait opposé par la SPPF à un ou plusieurs de ses associés.
Conditions d’éligibilité
Vous devez respecter les critères d’éligibilité fixés aux articles 11 Bis § 2 et 7 des Statuts et joindre obligatoirement à votre candidature la déclaration sur l’honneur téléchargeable sur le site de la SPPF dans « Votre Espace » à la rubrique « Assemblées Générales SPPF ».
Pour postuler au Comité de surveillance de la SPPF :
- Vous devez être associé de la SPPF depuis au moins 5 ans,
- Vous ne devez pas être membre du Conseil d’Administration de la SPPF, ni être membre d’une commission de la SPPF de quelle que nature qu’elle soit.
Vous pouvez accompagner votre candidature d’une profession de foi également téléchargeable sur le site de la SPPF, qui sera publiée sur le site de vote en ligne dédié aux Assemblées de la SPPF.
Communication et accès aux associés des documents sociaux, comptables et financiers pour l’exercice 2023
En application des articles L. 323-13, L. 326-5, R. 321-17 et R 321-18 du Code de la Propriété Intellectuelle, vous disposez d’un droit d’accès à ces documents, lequel peut s’exercer dans les 2 mois précédant les Assemblées Générales, dans les formes et conditions fixées dans les articles susvisés.
Communication des rapports de vérification de la Commission de contrôle des organismes de gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins
Conformément aux dispositions de l’article R. 321-29 alinéa 2 du Code de la Propriété Intellectuelle, les rapports de vérification de la Commission de contrôle des OGC sur les flux et ratios financiers de la SPPF et sur la rémunération équitable pour les années 2019 à 2022 sont disponibles sur le site de la SPPF dans « Votre Espace » à la rubrique « Assemblées Générales SPPF ».
