Afin de continuer à fluidifier le processus de règlement pour les subventions accordées, la SPPF met en place la signature électronique pour la validation des conventions d’aide à la création.
Ce nouveau mode de signature concernera les conventions émises à compter de la commission du 9 novembre 2023.
Dorénavant, le responsable du dossier devra renseigner au moment du dépôt de la demande, dans le champ dédié, le nom et l’adresse électronique de la personne ayant autorité pour signer électroniquement la convention.
Dans l’onglet « Responsables dossier » :
Puis la convention sera envoyée par courriel directement au signataire qui aura deux mois pour la valider afin de contractualiser la subvention obtenue.
Dans le cas où le responsable du dossier n’est pas le signataire, il sera ajouté en tant qu’observateur puis il recevra un mail l’informant de la subvention obtenue pour le projet qu’il représente et des modalités de signature. Ainsi, il pourra suivre l’avancée de la signature de la convention avec le signataire légal.
Dorénavant, toutes les conventions devront être signées dans un délai maximum de deux mois après la date de l’obtention de la subvention (date de la commission) même si le porteur de projet n’a pas opté pour un acompte.
Les modalités pour percevoir un acompte ne changent pas. Il suffit de valider l’option « demande d’acompte » au moment du dépôt de la demande d’aide, puis l’acompte sera versé à la réception de la convention.
Le service subventions se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
