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Extraits musicaux
Utiliser des extraits musicaux sur votre site Web
Portée du mandat
La SPPF s’est vue confier par la plupart de ses associés, un mandat facultatif de gestion lui permettant d’autoriser collectivement la communication au public, par voie de streaming (sans possibilité de téléchargement), d’extraits de phonogrammes sur Internet.
Cette gestion collective est de nature à simplifier les relations entre les producteurs et les utilisateurs d’extraits de phonogrammes et d’avoir un interlocuteur unique s’agissant notamment des opérations de facturation et du recouvrement des droits dus aux producteurs de phonogrammes représentés par la SPPF.
Portée du contrat
Si vous souhaitez proposer sur votre site Internet d’écouter des extraits de phonogrammes déclarés au répertoire social de la SPPF, vous devez conclure un contrat général d’intérêt commun avec la SPPF, conformément aux dispositions de l’article L. 324-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, un Contrat Général d’Intérêt Commun.
Le contrat a pour objet de définir d’une part, les conditions et limites d’utilisation d’extraits de phonogrammes à la seule fin de pouvoir permettre aux usagers de ce service musical d’écouter à distance et à la demande, des extraits de phonogrammes publiés à des fins de commerce déclarés au Répertoire Social de la SPPF, et d’autre part, les rémunérations dues en contrepartie de cette utilisation.
Tarifs
Vous pouvez télécharger les informations complémentaires pour connaître les conditions applicables.
Contrats-types
Vous trouverez ci-après les contrats relatifs à la diffusion d’extraits de phonogrammes sur le Web.
Plateforme de stream et download
Services informatiques musicaux en ligne
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