utilisateur
Webradios
Diffusion de phonogrammes par un service de Webradio musicale et personnalisation du programme
Portée du mandat
La SPPF s’est vue confier par la plupart de ses associés, un mandat facultatif de gestion lui permettant d’autoriser collectivement la communication au public sur Internet, par voie de streaming (sans possibilité de téléchargement), de phonogrammes par un service thématique exclusivement musical.
Cette gestion collective est de nature à simplifier les relations entre les producteurs et les Webradios diffusant originairement leurs services musicaux sur Internet et d’avoir un interlocuteur unique s’agissant notamment des opérations de facturation et du recouvrement des droits dus aux producteurs de phonogrammes représentés par la SPPF.
Portée du contrat
En tant qu’éditeur en ligne et dans le cadre exclusivement de sites Web, si vous souhaitez communiquer au public dans le cadre d’un service de webradio « semi-interactive » avec ou sans abonnement comportant des phonogrammes déclarés au répertoire social de la SPPF par voie de transmission audionumérique, en mode flux exclusivement, c’est-à-dire pour sa seule écoute par le public, sans reproduction possible par celui-ci, il convient de conclure, conformément aux dispositions de l’article L.324-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, un Contrat Général d’Intérêt Commun.
Le contrat a pour objet de définir d’une part, les conditions et les limites d’utilisation des phonogrammes déclarés au Répertoire Social de la SPPF, à la seule fin de leur diffusion dans le cadre de la webradio semi-interactive et d’autre part, les rémunérations dues en contrepartie.
Tarifs
Vous pouvez télécharger les informations complémentaires pour connaître les conditions applicables.
Contrats-types
Vous trouverez ci-après les différents contrats relatifs à la diffusion en webradio semi-interactive :
Webradio AVEC abonnement
Webradio SANS abonnement
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