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Sonoriser vos spectacles
Vous souhaitez diffuser de la musique pour vos spectacles ?
Portée du mandat
La SPPF s’est vue confier par la plupart de ses Associés, un mandat facultatif de gestion lui permettant d’autoriser collectivement le producteur du spectacle ou le diffuseur à communiquer au public des phonogrammes afin d’assurer la sonorisation de spectacles.
Cette gestion collective est de nature à simplifier les relations entre les producteurs et les utilisateurs de phonogrammes et d’avoir un interlocuteur unique s’agissant notamment des opérations de facturation et du recouvrement des droits dus aux Producteurs de phonogrammes représentés par la SPPF.
Portée du contrat
Si vous souhaitez diffuser, dans le cadre de vos spectacles, des phonogrammes déclarés au répertoire social de la SPPF, vous devez conclure avec la SPPF, conformément aux dispositions de l’article L. 324-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, un Contrat Général d’Intérêt Commun.
Le contrat a pour objet de définir d’une part, les conditions et limites d’utilisation de phonogrammes publiés à des fins de commerce déclarés au Répertoire Social de la SPPF, à la seule fin de permettre la sonorisation de spectacles présentés au sein de diverses salles en France, et d’autre part, les rémunérations dues en contrepartie de cette utilisation.
Tarifs & contrat-type
Vous pouvez télécharger les pièces complémentaires pour connaître les conditions applicables.
Un besoin, une question ?
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- 01 53 77 66 55
- juridique@sppf.com
